Foire Aux Questions (FAQ)

1). QU’ARRIVERA-T-IL SI JE N’INDIQUE PAS LE NOM EXACT QUI FIGURE DANS LE COMPTE BANCAIRE SUR LE FORMULAIRE? Dans de nombreux pays, une banque n’acceptera pas un virement télégraphique si le nom qui figure dans les instructions de virement ne correspond pas exactement au nom qui figure dans le compte bancaire dans lequel l’argent doit être déposé.

2). QU’EST QU’UN CODE BANCAIRE? Un code bancaire est le numéro qu’attribuent une banque centrale, un organe de surveillance des institutions financières ou une association des banquiers dans un pays à toutes les banques autorisées membres. Les règles varient énormément d’un pays à un autre. En outre, le nom de ce code varie. Assurez-vous d’indiquer tous les zéros qui précèdent le chiffre, car ils forment la structure du code d’acheminement.

Le code bancaire figure habituellement dans le bas des instruments négociables, comme les chèques, précisant l’institution financière d’où ils sont tirés. Confirmez le code bancaire auprès de votre banque avant de l’indiquer sur le formulaire. Un exemple de l’endroit où trouver le code bancaire aux fins de paiement au Canada est présenté ci-dessous :

- Le code d’acheminement à 9 chiffres doit être saisi dans le format suivant : 0 (on doit ajouter ce chiffre dans la plupart des cas) + le numéro de l’institution financière à 3 chiffres + le numéro de transit de la succursale à 5 chiffres = 012345678 sans espace ou tiret.
- Vous trouverez ci-dessous un exemple de la ligne de reconnaissance magnétique de caractères située dans le bas d’un chèque, où se trouve cette information (le numéro de transit à saisir dans ce cas-ci serait 000310202).

3) QU’ARRIVE-T-IL SI JE VEUX RECEVOIR LE PAIEMENT DANS UNE MONNAIE QUI DIFFÈRE DE CELLE DE MON PAYS? Si vous voulez que le paiement soit effectué dans une monnaie qui diffère de votre monnaie locale, veuillez communiquer avec VendorManagement@convera.com pour organiser cela. Vous devez également fournir votre nom de membre de la SCRC et votre numéro d’identité de membre de la SCRC et indiquer la monnaie voulue. Veuillez noter que des frais supplémentaires pourraient s’appliquer dans le cas de paiements effectués dans une monnaie qui diffère de la monnaie locale d’un pays. Par exemple, les frais seraient plus élevés dans le cas des virements en dollars canadiens envoyés en Europe que les virements versés en euros, car il s’agit du type de paiement ACH par opposition à WIRE.

4). QU’EST-CE QU’UN IBAN? Un IBAN est utilisé dans certains pays pour les paiements internationaux afin de préciser un compte bancaire individuel particulier. Veuillez vérifier auprès de votre banque pour connaître ou confirmer votre IBAN.

5). QU’EST QU’UN CODE SWIFT? On utilise un code SWIFT pour préciser une banque en particulier lors de l’envoi d’un paiement international. Il est très important que vous confirmiez le code SWIFT auprès de votre banque avant de l’indiquer sur le formulaire.

6). AVEC QUI PUIS-JE COMMUNIQUER POUR OBTENIR DE L’AIDE? Si vous éprouvez de la difficulté à utiliser le formulaire en ligne, veuillez envoyer un courriel à notre équipe de soutien à l’adresse : VendorManagement@convera.com. Veuillez indiquer votre prénom et votre nom de famille ainsi que votre numéro de téléphone.

7). COMMENT PUIS-JE M’ASSURER DE RECEVOIR LE PAIEMENT? Afin d’éviter tout retard de paiement, assurez-vous de remplir tous les champs du formulaire avec précision. Nous vous recommandons fortement de confirmer les renseignements relatifs à votre compte bancaire auprès de votre banque, avant de présenter le formulaire.

8). LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION NE RÉPOND PAS OU NE SE CHARGE PAS ENTIÈREMENT. QUE DOIS-JE FAIRE? Nous vous recommandons d’utiliser Chrome ou Firefox pour remplir le formulaire. Si le chargement du formulaire ne s’effectue pas correctement, essayez de vider le cache et appuyez sur F5 pour rafraîchir la page. Si vous continuez d’éprouver des problèmes, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien ePay à l’adresse : VendorManagement@convera.com.

9). QUARRIVERA-T-IL SI JE SAISIS ET PRÉSENTE DES RENSEIGNEMENTS ERRONÉS? Veuillez communiquer avec l’équipe de soutien ePay à l’adresse : VendorManagement@convera.com. Si nous découvrons que de l’information erronée a été présentée, un membre de l’équipe de soutien ePay communiquera avec vous et vous demandera de lui fournir les renseignements exacts, ce qui risque de retarder le versement des fonds.

10). EST-CE QUE JE RECEVRAI UNE NOTIFICATION LORSQUE LE PAIEMENT SERA INITIÉ? Oui, une confirmation de paiement générée par le système de Convera sera envoyée à votre adresse électronique.

11). AVEC QUI DOIS-JE COMMUNIQUER SI J’AI REÇU UNE CONFIRMATION DE PAIEMENT DE CONVERA, MAIS QUE JE N’AI PAS REÇU DE PAIEMENT? Le dépôt du paiement dans votre compte bancaire peut nécessiter de 3 à 5 jours. Si vous ne voyez pas les fonds dans votre compte bancaire après 5 jours ouvrables, veuillez communiquer avec l’équipe de la SCRC à l’adresse : E-bank-banque@crc-scrc.ca pour lancer une enquête.

12). AVEC QUI DOIS-JE COMMUNIQUER S’IL Y A UN PROBLÈME AVEC LE MONTANT REÇU? Communiquez avec l’équipe de la SCRC si le montant déposé dans votre compte ne correspond pas au montant qui figure dans votre courriel de confirmation de paiement.

13). COMMENT PUIS-JE METTRE À JOUR MES RENSEIGNEMENTS BANCAIRES? Communiquez avec l’équipe de la SCRC à l’adresse : E-bank-banque@crc-scrc.ca et l’un de ses membres vous expliquera ce que vous devez faire.

14). DANS LE CAS DES FOURNISSEURS CANADIENS, OÙ PUIS-JE TROUVER MON NUMÉRO D’IDENTIFICATION AUX FINS DE L’IMPÔT À 15 CARACTÈRES? Vous le trouverez à la première page de votre déclaration de TPS, de la déclaration de revenu de l’entreprise ou de tout avis d’imposition que délivre l’Agence de revenu du Canada (ARC). Les 15 caractères comportent ce qui suit :

le numéro d’entreprise à 9 chiffres, qui sert à préciser l’entreprise;
le préfixe à 2 lettres, qui sert à préciser le compte afférent au programme;

un numéro de référence à 4 chiffres, qui sert à préciser un compte afférent au programme individuel (comme les entreprises peuvent avoir plus d’un compte du même genre).